Introduction. Bienvenue à www.kijiji.ca ("Kijiji"). Merci de votre visite. En accédant à Kijiji, vous acceptez les modalités d'utilisation ci-dessous, qui ont été conçues afin d'assurer que Kijiji fonctionne à la satisfaction de tous. Les présentes modalités d'utilisation sont entrées en vigueur le 31/1/2006.

Utilisation de Kijiji. Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriées et vous n'adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:

Abus. Veuillez utiliser le système de signalement afin d'indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Kijiji à certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès à Kijiji à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Kijiji par ses utilisateurs.

Frais et services. Frais et services. L'usage du site Kijiji est gratuit cependant, nous chargeons certains frais selon le service offert. Nos frais son mentionnés en dollars canadien et nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable pour les paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dû, nous réservons la possibilité de limiter votre accès à nos services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu'on fasse appel à un tiers pour la collection du montant (pour les comptes qui ont passé leurs échéances par plus de 180 jours, il est possible qu'on passe au recours de déduire le montant de votre solde de compte PayPal).

Contenu. Kijiji contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer Kijiji, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. (Nous avons besoin des droits en question afin d'héberger et d'afficher votre contenu.) Si vous considérez qu'on a porté atteinte à vos droits ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable de Kijiji et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d'utilisation ou les droits détenus par des tiers.

Responsabilité. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d'autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur Kijiji proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de Kijiji. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d'exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à votre cas. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l'hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité ou (b) $100 Euros.

Informations personnelles. En utilisant Kijiji, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par Kijiji International Limited (le "responsable du traitement") sur des serveurs situés aux États-Unis et dans l'Union Européenne, conformément à notre Règlement relatif au traitement des renseignements personnels. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Divers. Les présentes modalités d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Kijiji constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Kijiji, et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par le droit irlandais. Dans l'hypothèse où nous ne demandons pas l'exécution de l'une des stipulations des présentes, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal privait d'effet l'une des stipulations des présentes, les autres resteraient en vigueur. Nous serons en droit de céder de plein droit et discrétionnairement le présent contrat conformément à la clause de notification ci-dessous. À l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à Kijiji International Limited, Unit 6, Blanchardstown Corporate Park, Dublin 15. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse de courriel que vous nous aurez fournie ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d'expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à celle-ci ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui sera la plus proche de la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite, à moins de l'avoir été par écrit et d'avoir été signée par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez adresser vos questions, commentaires ou réclamations à Kijiji.

Le présent règlement relatif au traitement des renseignements personnels décrit la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous collectons, utilisons et partageons des renseignements personnels afin de permettre au site Kijiji (“Kijiji”) de fonctionner correctement et le protéger celui-ci (pour de plus amples détails voir ci-dessous). En d’autres termes, Kijiji International Limited, domiciliée à Unit 6, Blanchardstown Corporate Park, Dublin 15, agissant tant en son nom propre qu’au travers de ses filiales, est le « responsable du traitement » de vos informations à caractère personnel. Le présent règlement est entré en vigueur le 28/2/2005.

Collection. Les informations mises en ligne sur Kijiji sont bien évidemment accessibles par le public. Nos serveurs se trouvent aux États-Unis et dans l’Union Européenne. Ainsi, si vous souhaitez nous fournir des informations personnelles, vous acceptez que celles-ci soit transférées et stockées sur nos serveurs aux États-Unis et en Europe. Nous collectons et stockons les informations suivantes :

Utilisation. Nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin de :

Communication. Nous ne vendons et ne louons pas les informations personnelles à des tiers pour leurs besoins de marketing sans y être expressément autorisés. Nous pouvons communiquer des informations personnelles pour nous conformer à des obligations juridiques, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations aux termes desquelles une annonce ou un autre contenu viole les droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité. Nous pouvons également partager des informations avec :

Utilisation des informations provenant de Kijiji. Vous pouvez utiliser les informations personnelles provenant de Kijiji uniquement dans le but de suivre l’évolution d’une annonce spécifique avec un autre utilisateur, pas dans le but d’envoyer des pourriels, ni pour vous procurer des coordonnées d’une personne d’une personne n’ayant pas donné son accord à cet égard.

Accès, modification et suppression. Vous pouvez voir, modifier ou effacer vos renseignements personnels en consultant votre annonce. Contactez le service de support clientèle kijiji-ca-privacy@kijiji.ca pour revoir toute information personnelle que nous stockons qui n’est pas accessible sur Kijiji. Il est possible que de telles demandes vous soient facturées, dans les limites permises par la loi. Nous effaçons les renseignements personnels lorsque nous n’en avons plus besoin pour les raisons ci-dessus mentionnées. Nous conservons certaines informations conformément à la loi et dans le but de résoudre les différends, d'appliquer nos règlements et d'empêcher le retour d’éléments nuisibles.

Sécurité. Nous utilisons un grand nombre d’outils (cryptage, mots de passe, mesures de sécurité physiques) pour assurer la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés, mais comme vous le savez sans doute, il est impossible de garantir un résultat sans faille à cet égard. Nous n’offrons donc aucune garantie.

Divers. Nous pourrons mettre le présent règlement à jour de temps à autre, toute mise à jour entrant en vigueur lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à celle-ci ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui est la plus proche de la mise à jour. Dans l’hypothèse où l’une de nos sociétés affiliées était impliquée dans une fusion ou acquisition, nous pourrons partager de l’information avec l’autre société mais le présent règlement continuera à être appliqué. Adressez vos questions au sujet du présent règlement à kijiji-ca-privacy@kijiji.ca.